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La colocation exclut parfois l'exonération de la taxe d'habitation

La colocation exclut parfois l'exonération de la taxe d'habitation
25/02/15 à 11:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de colocation, les revenus de chacun des cohabitants sont additionnés pour le calcul du montant de la taxe d’habitation. De ce fait, les personnes qui pouvaient être jusqu’alors exonérées, car leurs revenus sont en dessous du seuil d'imposition se retrouvent taxées.

La colocation permet notamment aux personnes âgées de combattre la solitude et à ceux qui n'ont que des revenus modestes de partager les frais de logement. Même dans ce type de logement, le paiement de la taxe d'habitation est, tout comme le loyer et les courses, généralement partagé entre tous les occupants. Cependant, le fisc n'établit qu'un seul avis d'imposition par logement, au nom du locataire de son choix, à charge pour les colocataires de répartir le montant entre eux.

Pour calculer le montant de la taxe, l'administration fiscale retient la somme des revenus de tous les occupants. Selon le montant auquel elle parvient, elle procédera ou non à des dégrèvements ou exonérations. Par exemple, chacun des occupants ne doit pas avoir reçu des ressources excédant 10 686 € - première part de quotient familial - pour que la taxe d'habitation 2015 ne soit pas levée. À l'inverse, si l'un des colocataires dispose d'un revenu fiscal de référence supérieur à ce plafond, le paiement de la taxe d'habitation est exigé, quels que soient les revenus des autres occupants du logement. De ce fait, les personnes qui pouvaient être jusqu'alors exonérés de cette taxation car vivant seules avec des revenus inférieurs au seuil imposable, se retrouvent taxées. "Ces dispositions permettent de maintenir un traitement fiscal équitable entre contribuables et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils occupent leur logement", estime le ministre de l'Économie.

Seul allègement possible : le dégrèvement

Les redevables privés du bénéfice de cette exonération peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation, c'est-à-dire une diminution du montant à payer. Pour bénéficier d'un dégrèvement, une personne seule ne doit pas avoir été soumise à l'ISF et disposer d'un revenu n'excédant pas 25 130 euros.

 Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Rep. Min. n° 13174, JOAN du 17/02/2015 : colocation - taxe d'habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TAXE D'HABITATION




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