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Justice : les bureaux d'aide aux victimes se généralisent

Mars 2015
Le Particulier n° 1107, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Chaque tribunal de grande instance de France métropolitaine et d’Outre-mer devra désormais comporter un bureau d’aide aux victimes (décret n° 2014-1582 du 23.12.14, art. 16). Ces bureaux, situés au sein des palais de justice et gérés par des associations d’aide aux victimes, étaient jusqu’à présent facultatifs. De 50 en 2012, leur nombre passera à 164 en 2015. Ils accueillent gratuitement les victimes d’infractions pénales (accidents de la circulation, agressions…) afin de les renseigner, de les orienter et de les accompagner dans leurs démarches. C. M.


Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , TGI , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE




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