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Le timbre fiscal du passeport s'achète sur internet

Le timbre fiscal du passeport s'achète sur internet
13/02/15 à 12:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers qui souhaitent renouveler ou établir leur passeport peuvent s'acquitter du droit de timbre de 86 euros sur internet. La mise en ligne de ce service est imminente.

Sous peu, les Français ne se déplaceront plus pour payer leur droit de timbre de 86 €, nécessaire à l'établissement ou au renouvellement de leur passeport. L'achat de  timbres fiscaux dématérialisés sur internet devait être opérationnel avant fin 2014 mais la mise en place du système a pris un peu de retard. Toujours est-il que le décret requis vient de paraître et qu'il ne reste plus au gouvernement qu'à mettre en ligne le site internet dédié. En attendant, il est toujours possible de les acheter auprès des centres des impôts ou des buralistes agréés.

Pour faciliter l'attribution des passeports, certaines villes ont également mis en place un système dispensant aux usagers de fournir leur acte de naissance pour demander un passeport. Les pièces sont alors directement fournies par les services des préfectures pour les personnes nées dans l'une des communes concernées (voir : Les passeports s’obtiennent plus facilement).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-158 du 11/02/2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FORMALITE ADMINISTRATIVE , INTERNET , PASSEPORT , TIMBRE FISCAL




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