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C'est le propriétaire qui fournit le détecteur de fumée au locataire

C'est le propriétaire qui fournit le détecteur de fumée au locataire
04/02/15 à 10:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

S'il revient en principe au propriétaire d'installer un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015, l'occupant est, en revanche, responsable de l'entretien du dispositif.

D'ici le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'un détecteur autonome avertisseur de fumée, appelé DAAF. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, c'est au propriétaire qu'il revient d'installer l'appareil, que le bien immobilier soit loué ou non.

L'entretien de l'équipement incombe au locataire ou à l'occupant du logement. Ils doivent, notamment, changer les piles et tester régulièrement l'appareil, voire le remplacer si nécessaire.

Face aux difficultés auxquelles pourrait se heurter périodiquement le bailleur, la loi Alur précise que, pour les logements déjà occupés par un locataire en mars 2015, le propriétaire pourra se contenter de fournir un détecteur à l'occupant ou, si ce dernier l'a déjà installé, de le rembourser.

Lors de la mise en location, en revanche, c'est au propriétaire de s'assurer du bon fonctionnement lors de l'état des lieux.

Stéphanie Alexandre

Avez-vous déjà installé votre détecteur de fumée ?



Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-114 du 02/02/2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation (DAAF), JO du 4 (détecteurs de fumée) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DETECTEUR DE FUMEE , LOCATION , PROPRIETE IMMOBILIERE , SECURITE DOMESTIQUE




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