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Hausse de la CSG pour les retraités, les chômeurs et les invalides

Hausse de la CSG pour les retraités, les chômeurs et les invalides
28/01/15 à 06:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Plus de 450 000 retraités, chômeurs et invalides, ne bénéficient plus du taux réduit de la Contribution sociale généralisée à 3,8 %, sur les pensions et allocations versées depuis janvier 2015. Dès lors que leurs revenus dépassent 13 900 euros, par an, pour une part fiscale, ils sont soumis au taux normal de CSG à 6,6 %.

C'est désormais uniquement le revenu fiscal de référence qui sert de base à l'application du taux de CSG (Contribution sociale généralisée) sur les pensions de retraite, les allocations chômage et les indemnités d'activité partielle. Avec cette nouvelle donne, les réductions d'impôt ne sont plus prises en compte et les bénéficiaires de ces revenus de remplacement passent ainsi du taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, au taux normal de 6,6 %, dès lors que leurs ressources dépassent un certain seuil.

460 000 personnes concernées en 2015

Pour savoir si le contribuable est totalement ou partiellement exonéré de CSG, il faut se référer au revenu fiscal de référence de l'année N-2, soit ceux de 2013 pour la contribution due sur les pensions et les allocations versées en 2015. Au total, environ 460 000 retraités, chômeurs et invalides subissent une augmentation en 2015, selon l'estimation du gouvernement.

Situation du contribuable retraité en métropole

Prélèvements sur les pensions de retraite, allocation chômage

Revenu fiscal de référence ≤ 10 633 € pour une personne seule majoré de 2 839 € pour chaque demi- part supplémentaire

OU

Bénéficiaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous condition de ressourcesou de l’allocation veuvage

 

Exonération :

- CSG ;

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ;

CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie)

Revenu fiscal de référence > 10 633

€ pour une personne seule majoré de 2 839 € pour chaque demi- part supplémentaire

Et <13 900€ pour une personne seule majoré de 3 711 € pour chaque demi -part supplémentaire

- CSG au taux de 3,8 % ;

- CRDS au taux de 0,50 %.

Revenu fiscal de référence <13 900€ pour une personne seule majoré de 3 711 € pour chaque demi -part supplémentaire

- CSG au taux de6,6 %;

- CRDS au taux de 0,5 %

- Casa au taux de 0,30 %

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015), JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire CNAV du 26/01/2015, n° 2015-3 : Prélèvements sociaux (CSG, CRDS et Casa) sur les retraites versées à compter du 01/01/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire UNEDIC n° 2015-04 du 17/02/2015 : Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au 01/01/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 21/04/2015 : RSA - Pensions et rentes viagères - Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement – recouvrement de la CSG sur les revenus de source étrangère - Mise à jour des seuils d'imposition de la contribution sur les retraites chapeaux (loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, art. 7) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CRDS , CSG , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION D'INVALIDITE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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