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Après avoir taillé ses arbustes, mon voisin brûle les résidus au fond de son jardin. Ce qui engendre beaucoup de fumée et une odeur désagréable. En a-t-il le droit ?

Février 2015
Le Particulier n° 1106, article complet.

Non, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine, le brûlage à l’air libre des déchets verts (l’herbe issue de la tonte de pelouses, les feuilles mortes, les résidus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages et de débroussaillement…) est interdit en vertu de l’article 84 de chaque règlement sanitaire départemental (rép. min.JOAN du 17.6.14, n° 49170, p. 4995). En revanche, pour se débarrasser de ses déchets, votre voisin peut installer chez lui un composteur ou utiliser la collecte sélective au domicile ou en déchetterie, mis en place par la commune.

Des dérogations existent-elles ?

Si aucun système de collecte n’a été mis en place par votre commune, le préfet peut déroger à cette interdiction par arrêté préfectoral, qui précisera alors les conditions de brûlage. Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 recommande aux préfets d’autoriser les particuliers à brûler les végétaux secs dans leur jardin entre 11 heures et 15 h 30 de décembre à février, et de 10 heures à 16 h 30 le reste de l’année. Toutefois, le maire peut édicter des règles plus restrictives pour le respect de l’ordre public, notamment dans les zones particulièrement exposées aux risques d’incendie ou sanitaires avérés en matière de pollution de l’air (art. L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Que faire en cas de non-respect de ces conditions ?

Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie qui mandateront un inspecteur afin de constater les faits et de rappeler à l’ordre votre voisin. Une amende pouvant aller jusqu’à 450 € peut même lui être infligée. Si ces nuisances olfactives sont réellement préjudiciables, vous pouvez également engager la responsabilité du fautif pour trouble du voisinage (art. 1382 du code civil) devant le tribunal d’instance.


 



Mots-clés :

DECHET , ELIMINATION DES DECHETS , JARDINAGE




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