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Banque et assurance, vous pouvez obtenir de fortes indemnisations

Février 2015
Le Particulier n° 1106, article résumé.
Auteurs : FRASNETTI (Pascal), SCHMIDIGER (Frédérique), VALIN-STEIN (Valérie)

Les banquiers et les assureurs peuvent faire l’objet d’une action de groupe s’ils ont manqué à leurs obligations légales ou contractuelles. Seules conditions, ces préjudices doivent être liés à la vente d’un produit ou à la fourniture d’un service. « Des frais bancaires indûment perçus peuvent donner prise à une action de groupe », illustre Alain Bazot, président de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, très active dans le secteur financier. C’est pourtant une autre association, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui a lancé les hostilités dans le secteur. Le 28 octobre 2014, elle a assigné Axa, en sa qualité d’assureur du contrat d’assurance vie Cler de l’association d’épargnants Agipi. D’autres actions contre des banques ou des assureurs devraient suivre concernant des contrats comportant des clauses abusives. « Jusqu’à présent, les associations pouvaient agir pour faire disparaître ces clauses, mais les consommateurs devaient ensuite saisir les tribunaux pour être indemnisés. Grâce à l’action de groupe, l’association obtiendra, à la fois, la suppression des clauses et l’indemnisation », se réjouit Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL).

Résumé de l'article
Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACTION DE GROUPE , ACTION EN JUSTICE , ASSURANCE , AUTOMOBILE , BANQUE , EAU , ENERGIE




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