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Banque et assurance, vous pouvez obtenir de fortes indemnisations

Les banquiers et les assureurs peuvent faire l’objet d’une action de groupe s’ils ont manqué à leurs obligations légales ou contractuelles. Seules conditions, ces préjudices doivent être liés à la vente d’un produit ou à la fourniture d’un service. «Des frais bancaires indûment perçus peuvent donner prise à une action de groupe», illustre Alain Bazot, président de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, très active dans le secteur financier. C’est pourtant une autre association, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui a lancé les hostilités dans le secteur. Le 28 octobre 2014, elle a assigné Axa, en sa qualité d’assureur du contrat d’assurance vie Cler de l’association d’épargnants Agipi. D’autres actions contre des banques ou des assureurs devraient suivre concernant des contrats comportant des clauses abusives. «Jusqu’à présent, les associations pouvaient agir pour faire disparaître ces clauses, mais les consommateurs devaient ensuite saisir les tribunaux pour être indemnisés. Grâce à l’action de groupe, l’association obtiendra, à la fois, la suppression des clauses et l’indemnisation», se réjouit Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL).

La baisse des taux garantis dans les contrats d’assurance vie

Le dossier Axa Agipi est, selon la CLCV, «emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l’épargne. Les particuliers qui ont souscrit le contrat d’assurance Cler cherchaient à épargner pour leur retraite et ont été attirés par l’argument d’un taux plancher. Ne plus respecter cet engagement contractuel tend à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits». Jusqu’en juin 1995, le contrat Cler proposait un taux plancher de rémunération annuelle de 4,50 %. Après cette date, ce taux n’était plus offert aux nouveaux souscripteurs, mais il était maintenu pour les anciens clients pour leurs versements effectués avant 1995. Puis, à partir de 2006, il n’était plus appliqué sur les versements antérieurs à 1995. Les rendements ont alors baissé jusqu’à atteindre 3,03 % en 2013. L’enjeu du litige est donc de savoir si les épargnants ont le droit de bénéficier d’un taux plancher de 4,50 % pour leurs versements antérieurs à 1995, ou si l’association Agipi peut leur…

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