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Agenda et événements du mensuel de février 2015

Février 2015
Le Particulier n° 1106, article complet.

DEPUIS LE 1er JANVIER 2015

Possibilité de résilier son assurance automobile, habitation ou affinitaire (liée à l’achat d’un produit, un service) tacitement reconductible, après un an de contrat (décret n° 2014-1685 du 29.12.14).
Voir l'article "Assurance auto, habitation… : résiliez librement votre contrat après un an".

Lors de l’assemblée générale de copropriété, le syndic doit proposer la mise en place d’un extranet accessible à tous les copropriétaires (loi n° 2014-366 du 24.3.14 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Cet accès en ligne sécurisé est mis en place, sauf en cas de vote contraire, à la majorité absolue (article 25). Les copropriétaires pourront, par exemple, y trouver le règlement intérieur ou le carnet d’entretien de l’immeuble.

DEPUIS LE 5 JANVIER

Les salariés peuvent transférer les heures de droit individuel à la formation (DIF) acquises mais non utilisées sur leur compte personnel de formation, sur : moncompteformation.gouv.fr
Voir l'article "Profitez du nouveau compte personnel de formation"

16 février 2015

Date limite pour payer le premier acompte de l’impôt sur le revenu (si vous payez par internet, vous avez jusqu’au 21 février), ou adhérer à la mensualisation (dans ce cas, vous serez dispensé de payer le 1er acompte, la première mensualité étant prélevée le mois suivant).

À partir du 1er MARS

Les vendeurs devront informer l’acheteur de la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation d’un bien, avant la vente (n° 2014-1482 du 9.12.14). Cette mesure, applicable aux seuls biens mis sur le marché à compter du 1er mars 2015, avait été votée dans le cadre de la loi Hamon (voir le n° 1096 du Particulier, "La loi Hamon va renforcer vos droits").

À partir du 9 MARS 2015

Tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Cette installation est à la charge du propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant.
Voir l'article "L'installation des détecteurs de fumée"

22 ET 29 MARS 2015

Les élections départementales se dérouleront ces deux dimanches. Elles remplacent désormais les élections cantonales et permettent de désigner les membres du conseil départemental (ex-général). Si vous n’êtes pas présent ces jours-là, pensez à donner procuration à une personne inscrite dans votre commune.

JUSQU’AU 31 MARS 2015

Fin de la trêve hivernale. Les locataires sont protégés de toute mesure d’expulsion du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015.

Événements

Du 6 au 8 février 2015 : salon de la rénovation

Si vous souhaitez rénover votre appartement ou votre maison, ce salon vous permettra de rencontrer de nombreux professionnels – artisans, entreprises générales de rénovation, architectes, industriels, banques… – et leur poser toutes vos questions.
• Paris, Porte de Versailles, Pavillon 7-1.

Du 6 au 8 mars 2015 : salon de l'étudiant

L’événement pour mieux préparer ses projets d’études supérieures et tout savoir sur les différentes filières.
• Paris, Porte de Versailles, Pavillon 2.


Mots-clés :

FOIRE , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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