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Le plafond des ressources 2015 pour bénéficier des aides de l'Anah

Le plafond des ressources 2015 pour bénéficier des aides de l'Anah
19/01/15 à 15:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés de 0,4 %, depuis le 1er janvier 2015. Locataires, propriétaires et copropriétaires sont concernés.

Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les propriétaires occupants ou non, les locataires, et les copropriétaires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Pour 2015, ces barèmes, qui ont été révisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre 2014 et le 1er novembre de 2013, sont révalorisés de 0,4 %.

Ces plafonds de ressources diffèrent, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus :

- pour l'Île-de-France :

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources au 01/01/2015

des ménages à ressources « très modestes »

des ménages à ressources « modestes »

1

19 792

24 094

2

29 050

35 362

3

34 887

42 471

4

40 735

49 592

5

46 604

56 733

Par personne supplémentaire

5 857

7 132

 

 

- pour la Province :

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources au 01/01/2015

des ménages à ressources

« très modestes »

des ménages à ressources « modestes »

1

14 300

18 332

2

20 913

26 811

3

25 152

32 242

4

29 384

37 669

5

33 633

43 117

Par personne supplémentaire

4 239

5 431

 

(1) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "standards" prévus à l’article 1 de l’arrêté du 24 mai 2013 portant sur
les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.
(2) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "majorés" prévus à l’article 2  de l’arrêté cité relatif
portant sur les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat. Il s’agit des ménages
dont les revenus sont supérieures aux plafonds de ressources standards mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources
"majorés".

Pour apprécier les ressources du bénéficiare des aides, il faut de prendre en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes occupant le logement ou de l'année n-1, si ce revenu est inférieur à celui de l'année n-2.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du ministère du logement du 18/12/2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l'ANAH, BO MEDDE – MLETR n° 2014/24 du 10/01/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , PLAFOND DE RESSOURCES , SUBVENTION , TRAVAUX




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