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Les véhicules de collection n'échappent pas tous à l'ISF

Les véhicules de collection n'échappent pas tous à l'ISF
12/01/15 à 15:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Tous les véhicules de collection ne sont pas forcément exonérés d'ISF. Pour échapper à la taxation, ils doivent remplir certains critères.

Les véhicules de collection  n'échappent pas tous à l'ISF (Impôt sur la fortune). L'exonération ne concerne que les véhicules disposant de la carte grise avec la mention "véhicule de collection" ou répondant à plusieurs critères, appréciés au cas par cas, par l'administration.

Les voitures datant de plus de 30 ans, les modèles dont la production a cessé mais aussi les véhicules de compétition dès qu'ils ont un palmarès sportif international majeur ou qu'ils ont été conçus uniquement en vue de la compétition sont également considérés comme des "pièces" de collection.

Les voitures revêtant un intérêt historique particulier (propriétaire célèbre, participation à un événement historique...) entrent aussi de cette catégorie.

Éviter de trop moderniser unique véhicule de collection

Ceux qui souhaitent que leur véhicule de collection échappe à l'ISF doivent le conserver dans un bon état sur le plan historique. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune "modification substantielle" du châssis, de la carrosserie, de la direction, du freinage, de la transmission, de la suspension ou du moteur. Le tout est maintenant de savoir ce que l'administration fiscale entend par substantiel !

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 08/01/2015 : RPPM - PAT - Taxe forfaitaire sur les objets précieux et Impôt de solidarité sur la fortune - Définition des véhicules de collection Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , ISF , VEHICULE D'OCCASION




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