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Les rentes viagères : le barème applicable pour 2015

Les rentes viagères : le barème applicable pour 2015
06/01/15 à 14:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux de majoration de certaines rentes viagères est revalorisé pour 2015.

Le barème des rentes viagères entre particuliers, celles versées en réparation d'un préjudice, ou celles versées aux anciens combattants, est revalorisé pour 2015.

Cette revalorisation s'applique, sauf si le contrat prévoit d'autres modalités d'indexation. Le taux applicable varie selon l'année de création de la rente :   

Période au cours de laquelle
est née la rente originaire

Taux de la
majoration en 2015
(en %)


Avant le 1er/08/1914


106 428,20


Du 1er/08/1914 au 31/12/1918


60 775,70


Du 1er/01/1919 au 31/12/1925


25 536,70


Du 1er/01/1926 au 31/12/1938


15 623,80


Du 1er/01/1939 au 31/08/1940


11 249,60


Du 1er/09/1940 au 31/08/1944


6 809,90


Du 1er/09/1944 au 31/12/1945


3 311,10


Années 1946, 1947, 1948


1 548,10


Années 1949, 1950, 1951


840,70


Années 1952 à 1958 incluse


611,80


Années 1959 à 1963 incluse


493,90


Années 1964 et 1965


462,00


Années 1966, 1967, 1968


435,60


Années 1969 et 1970


406,60


Années 1971, 1972 et 1973


352,40


Année 1974


245,80


Année 1975


226,90


Années 1976 et 1977


198,80


Année 1978


177,50


Année 1979


153,00


Année 1980


124,60


Année 1981


99,20


Année 1982


84,70


Année 1983


75,70


Année 1984


67,90


Année 1985


63,30


Année 1986


60,60


Année 1987


56,70


Année 1988


53,30


Année 1989


49,60


Année 1990


45,60


Année 1991


42,10


Année 1992


38,50


Année 1993


35,80


Année 1994


33,60


Année 1995


30,90


Année 1996


28,90


Année 1997


27,30


Année 1998


25,90


Année 1999


25,40


Année 2000


23,70


Année 2001


21,70


Année 2002


19,50


Année 2003


17,70


Année 2004


15,80


Année 2005


13,70


Année 2006


11,60


Année 2007


9,80


Année 2008


8,10


Année 2009


6,90


Année 2010


5,30


Année 2011

 3,60

 
Année 2012

1,80

Année 2013

0,50

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 23/12/2014 portant majoration de certaines rentes viagères, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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