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Indemnités de rupture de contrat de travail : pas d’alourdissement des cotisations sociales

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

Les conditions d’exonération des cotisations sociales sur les indemnités de rupture d’un contrat de travail ne seront finalement pas durcies. L’amendement qui le prévoyait n’a pas été retenu dans le texte définitif de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, votée le 1.12.2014.


Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , CONTRAT DE TRAVAIL , INDEMNITE DE LICENCIEMENT , RUPTURE DU CONTRAT




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