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Max-Hervé George : un jeune épargnant qui fait trembler Aviva

Max-Hervé George : un jeune épargnant qui fait trembler Aviva
Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.
Auteur : DURAND-BAZIN (Frédéric)

Max-Hervé George détient depuis 1997 le contrat d’assurance vie multisupport « Sélection internationale » souscrit par son père auprès d’Abeille vie, devenue Aviva Vie. Particularité de ce produit : le souscripteur peut arbitrer entre les différents supports à cours connus.

Autrement dit, si l’épargnant choisit d’investir sur un support, il l’achète au cours de la semaine précédente. S’il a augmenté de 3 %, il peut donc l’acquérir à une valeur inférieure et empocher automatiquement le gain. La compagnie se rend compte de l’ineptie du contrat en 1998 et tente de faire signer des avenants aux 20 000 souscripteurs pour qu’ils y renoncent. Mais certains résistent, dont la famille George. La Cour de cassation vient de leur donner raison (cass. civ 2e du 11.9.14, n° 13-19497, voir aussi le n° 1103 du Particulier, "Assurance vie : Aviva doit honorer ses contrats à cours connus"). Elle a condamné Aviva à les indemniser pour leur perte de chance de faire prospérer leur épargne selon les termes du contrat initial. Max-Hervé George doit ainsi toucher 1,4 million d’euros pour la période jugée (de 1997 à 2007). « Pour la période postérieure, si l’on applique le taux de revalorisation retenu par le juge (68 % par an), ce sont 55 millions d’euros qui devraient venir grossir son contrat, et un milliard en 2020 ! », explique maître Nicolas Lecoq- Vallon, avocat de l’épargnant. Il estime, par ailleurs, que l’assureur n’a pas « correctement comptabilisé les conséquences des décisions de justice ». Une analyse contestée par Aviva qui indique avoir passé les provisions suffisantes.

Le risque de perte pour l’assureur est réel

Quoi qu’il en soit, il suffit de rappeler qu’Aviva est l’assureur de l’Afer, première association d’épargnants de France, pour que la procédure prenne une autre dimension. Si, pour Gérard Bekerman, président de l’Afer, l’arrêt ne ferait courir aucun risque à ses épargnants, d’autres s’alarment. « Le risque de perte est infini , ce qui peut poser des problèmes de solvabilité », explique Jean-François Filliatre, représentant du collectif d’épargnants de l’Afer.
Les pouvoirs publics ne semblent pas prendre la mesure du problème. Interrogée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), le gendarme des banques et assurances, se retranche derrière le secret professionnel pour refuser de répondre. Il est pourtant indispensable, afin d’éviter de mettre l’épargne de centaines de milliers de personnes en danger, que les pouvoirs publics réagissent. F. D. -B.


Mots-clés :

ARBITRAGE , ASSURANCE VIE




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