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Travail le dimanche : l'ouverture des magasins se simplifie

Travail le dimanche : l'ouverture des magasins se simplifie
11/12/14 à 14:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les magasins pourraient ouvrir plus facilement le dimanche à condition que les salariés acceptent de travailler ce jour-là et qu'une compensation leur soit versée. Le projet de loi sur la croissance et l'activité prévoit la posssibilité d'ouvrir jusquà 12 dimanches par an.

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, présenté par Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, prévoit de permettre aux maires d'autoriser les commerces de leur commune à ouvrir non plus 5, mais jusqu'à 12 dimanches par an. Un chiffre qui va au-delà des préconisations faites dans le rapport Bailly remis en décembre 2013 au gouvernement.

Autre nouveauté, dans les zones touristiques internationales, et notamment dans certaines gares, le travail dominical et en soirée sera possible toute l'année.

Volontariat ne signifie pas bénévolat

Selon un récent sondage BVA, si trois Français sur cinq sont favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, ils restent tout autant opposés à l'idée de travailler eux-mêmes ce jour-là. C'est pourquoi, le projet de loi Macron précise que seules les personnes qui le souhaitent pourront travailler en ce jour souvent "chômé". De ce fait, le texte  souligne que l'ouverture dominicale devra faire l'objet d'un accord majoritaire des salariés. À défaut, le magasin restera fermé.

Le projet de loi prévoit également que tout travail le dimanche devra donner lieu à compensation salariale, alors qu'auparavant cette rétribution supplémentaire n'était prévue que dans les 600 zones touristiques.

Interrogé sur RTL, Emmanuel Macron a toutefois indiqué tous les salariés ne seront pas payer double pour avoir travailler le dimanche. Selon lui, "certaines zones paieront double, d'autres donneront 30 % ou 40 % de plus". Le montant de cette compensation sera donc calculé au cas par cas.   

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse sur le projet de loi sur la croissance et l'activité du 10/12/2014 (Macron) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi pour la croissance et l'activité Macron (texte initial n° 2447, Assemblée Nationale, 11/12/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , REMUNERATION , REPOS HEBDOMADAIRE , SALARIE




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