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Assurance vie : Aviva doit honorer ses contrats à cours connus

Assurance vie : Aviva doit honorer ses contrats à cours connus
Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.

L’assureur Aviva paie encore le prix fort pour ses contrats à cours connus vendus dans les années 1990. Ceux-ci permettaient aux souscripteurs de faire des arbitrages sur des supports actions, en retenant la valeur du dernier cours de la semaine précédente. Avec l’arrivée d’internet, ils étaient gagnants à tous coups, empochant les plus-values et laissant les pertes à Aviva. Pour désamorcer cette bombe, l’assureur a supprimé les supports actions de ces contrats. Mais la manœuvre a été jugée abusive par les magistrats. Les assurés qui ont saisi la justice seront donc indemnisés ; un expert évaluera le montant de leur préjudice (cass. civ. 2e du 11.9.14, n° 13-19497).


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPAGNIE D'ASSURANCE , RESPONSABILITE




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