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Fiscalité immobilière : une nouvelle taxe en vue pour les résidences secondaires

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

Le gouvernement soufflerait-il le chaud et le froid sur les propriétaires immobiliers ? Après avoir allégé la fiscalité immobilière sur les terrains à bâtir, il entend taxer davantage les possesseurs de résidences secondaires. Une disposition du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 prévoit d’instaurer une surtaxe d’habitation sur les logements « sous-occupés », dans les zones où s’applique la taxe sur les logements vacants (Île-de-France, agglomérations d’Annecy, de Bastia, de Menton, de Nice…). Seraient concernés les résidences secondaires, les pied-à-terre, les logements détenus par les étrangers. Un dégrèvement devrait toutefois être accordé aux personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement pour des raisons professionnelles, aux expatriés et aux personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée. La taxe serait assise sur le montant de la taxe d’habitation et son taux serait de 20 %. Une autre disposition du PLFR prévoit de recentrer la majoration de taxe foncière sur les terrains constructibles dans les seules zones tendues. V. V.-S.

Entrée en vigueur : en 2015.


Mots-clés :

RESIDENCE SECONDAIRE , TAXE D'HABITATION




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