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De nouvelles mesures pour réduire l'absentéïsme scolaire

De nouvelles mesures pour réduire l'absentéïsme scolaire
21/11/14 à 10:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir de quatre demi-journées d'absence d'un élève dans le mois, sans motif légitime ni excuse valable, le directeur de l'établissement scolaire peut saisir l'académie qui, si nécessaire, soumet le dossier au procureur de la République. En cas d'absentéïsme avéré et persistant, les parents de l'enfant encourent 750 € d'amende.

Après l'abrogation du décret sur le retrait éventuel des allocations familiales en cas d'absence prolongée d'un éleve et la suppression du contrat de responsabilité parentale, le gouvernement a dû trouver une autre réponse au problème de l'absentéïsme scolaire. La charge d'enrayer ce fléau revient désormais à l'école, qui devra sensibiliser les familles.

À partir de quatre demi-journées d'absence dans le mois, sans motif légitime ni excuse valable, le directeur de l'établissement scolaire réunit l'équipe éducative (professeurs, conseillers d'éducation...) afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et proposer des mesures.

Le chef de l'établissement peut également saisir l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux parents ou autres personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables. À ce stade, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) a la possibilité de diligenter une enquête sociale.

Si cela ne suffit pas, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l'enfant une procédure d'accompagnement adaptée. Les mesures prises sont ensuite formalisées dans un contrat. À cette étape, les parents peuvent être convoqués par le Dasen afin d'être entendus par le président du conseil général.

En cas de persistance de l'absentéïsme de l'enfant, le Dasen saisit le procureur de la République pour manquement d'un enfant à l'obligation d'assiduité scolaire. Dans ce cas, les parents encourent une amende de 750 €.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1376 du 18/11/2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , SANCTION , SCOLARITE




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