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Le bruit des pompes à chaleur et des climatiseurs est sanctionnable

Le bruit des pompes à chaleur et des climatiseurs est sanctionnable
18/11/14 à 17:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les pompes à chaleur et les climatiseurs peuvent générer un bruit constant et intense pouvant être considéré comme un trouble de voisinage. Dans ce cas, le maire peut intervenir pour le faire cesser.

Au même titre que les éoliennes ou les panneaux publicitaires lumineux, les pompes à chaleur et les climatiseurs ont fait leur apparition dans le répertoire des nouveaux troubles du voisinage. Dès lors qu'elle cause trouble de jouissance du fait de sa fréquence, de son émergence et de ses caractéristiques spectrales, une nuisance sonore constitue un trouble de voisinage, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mesure acoustique..

Si le maire n'a donc pas à réglementer le seuil des bruits, il doit constater au cas par cas les troubles sonores dont pourraient se plaindre les habitants de la ville. Et, si nécessaire, il peut les faire constater par un agent municipal.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. JO Sénat n°12788 et 11177 du 30/10/2014 sur les troubles de voisinage causés par les pompes à chaleur Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , BRUIT , EOLIENNE , MAIRE , POMPE A CHALEUR




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