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Les conjoints collaborateurs peuvent s'assurer contre les accidents du travail

Les conjoints collaborateurs peuvent s'assurer contre les accidents du travail
12/11/14 à 11:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès le 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs des commerçants, artisans et professionnels libéraux pourront s’assurer volontairement contre les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, en s’acquittant d’une cotisation forfaitaire.

Les conjoints collaborateurs qui exercent une activité professionnelle régulière dans l'entreprise artisanale, commerciale ou libérale de leur époux sans percevoir de rémunération pourront, dès le 1er janvier 2015, adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour cela, les conjoints collaborateurs devront s'aquitter d'une cotisation sur la base d'une assiette forfaitaire afin de bénéficier des prestations en nature et en espèce. Pour 2014, cette assiette forfaitaire s'éève à 18 154,62 €.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1340 du 06/11/2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs, JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARTISAN , ASSURANCE MALADIE , COMMERÇANT , CONJOINT




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