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Devoir de conseil : un notaire à l’eau

Devoir de conseil : un notaire à l’eau
Novembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 313, article résumé.
Auteur : VILLERS (Nicolas)

Le notaire saisi d’un projet d’acte impliquant une construction soumise à la loi Littoral doit inciter l’acquéreur à la plus grande prudence.

Résumé de l'article

Le notaire saisi d’un projet d’acte impliquant une construction soumise à la loi Littoral doit inciter l’acquéreur à la plus grande prudence.

Cass. civ. 1re du 20/03/2014, n° 13-14.121

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DOCUMENT D'URBANISME , JURISPRUDENCE , NOTAIRE , PERMIS DE CONSTRUIRE , RESPONSABILITE




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