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Parking, un lot de contraintes

Parking, un lot de contraintes
Novembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 313, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Qu’ils soient privatifs ou communs, situés en surface ou en sous-sol, fermés ou délimités au sol, les emplacements de stationnement posent, au-delà des avantages qu’ils procurent, de nombreuses difficultés pratiques en copropriété. Comment les résoudre ?

Résumé de l'article

Les emplacements de parking, qu'il s'agisse de simples délimitations au sol ou de box, sont sources de tensions entre les résidents de l'immeuble. Et pour cause : ces lots de copropriété, annexes par rapport au logement principal, sont à la croisée de plusieurs réglementations, posant toutes une série de problèmes pratiques.
Questions-réponses :

  • Quels sont les droits d'un copropriétaire qui a la jouissance exclusive d'une place de stationnement dans la cour de l'immeuble ?
  • Comment s'effectue l'attribution d'une place de stationnement dans la cour de l'immeuble ?
  • Comment s'effectue l'attribution des places de stationnement entre copropriétaires lorsque leur nombre est limité ?
  • Le règlement intérieur affiché dans l'immeuble, apportant des précisions sur l'utilisation de places communes, s'impose-t-il aux nouveaux copropriétaires ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour transformer une place de parking en box ?
  • Ce box peut-il faire office de garde-meubles ou d'atelier ?
  • Le copropriétaire d'un lot de parking est-il tenu de contribuer à toutes les charges, y compris pour une chaudière collective, alors qu'il ne profite pas, au sous-sol, de cet élément d'équipement ?
  • Est-il normal de participer aux charges afférentes aux parkings si l'on n'a pas d'emplacement privatif ?
  • Peut-on installer un dispositif de fermeture au sol afin d'éviter que des véhicules viennent se garer sur un emplacement privatif ?
  • Quels sont les moyens d'action à l'encontre d'un copropriétaire qui stationne régulièrement un véhicule n'importe où dans la cour de l'immeuble ?
  • La police peut-elle intervenir dans une copropriété pour enlever une voiture à l'abandon qui squatte depuis un mois un emplacement de parking ?
  • Est-il possible de vendre son parking à un tiers, alors que l'un des copropriétaires de l'immeuble serait intéressé par une telle acquisition ?
  • Les personnes handicapées ont-elles des droits particuliers au regard de l'accès ou de la possession d'un parking en copropriété ?

Encadrés

  • Avis du pro : Patrick Baudouin, avocat parisien spécialisé en copropriété.
  • Lot privatif ou partie commune ?
  • Places pour les personnes handicapées, quelles obligations ?
  • L'accès est aussi réglementé.
  • Sécurité incendie, des normes spécifiques.
  • Véhicules électriques, le courant passe mal dans les immeubles...
  • Bientôt des parkings...à vélos.
Le dossier en version complète fait 9 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COPROPRIETE , PARKING , STATIONNEMENT




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