Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Parking, un lot de contraintes

Parking, un lot de contraintes

Parking, un lot de contraintes
Novembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 313, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Qu’ils soient privatifs ou communs, situés en surface ou en sous-sol, fermés ou délimités au sol, les emplacements de stationnement posent, au-delà des avantages qu’ils procurent, de nombreuses difficultés pratiques en copropriété. Comment les résoudre ?

Résumé de l'article

Les emplacements de parking, qu'il s'agisse de simples délimitations au sol ou de box, sont sources de tensions entre les résidents de l'immeuble. Et pour cause : ces lots de copropriété, annexes par rapport au logement principal, sont à la croisée de plusieurs réglementations, posant toutes une série de problèmes pratiques.
Questions-réponses :

  • Quels sont les droits d'un copropriétaire qui a la jouissance exclusive d'une place de stationnement dans la cour de l'immeuble ?
  • Comment s'effectue l'attribution d'une place de stationnement dans la cour de l'immeuble ?
  • Comment s'effectue l'attribution des places de stationnement entre copropriétaires lorsque leur nombre est limité ?
  • Le règlement intérieur affiché dans l'immeuble, apportant des précisions sur l'utilisation de places communes, s'impose-t-il aux nouveaux copropriétaires ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour transformer une place de parking en box ?
  • Ce box peut-il faire office de garde-meubles ou d'atelier ?
  • Le copropriétaire d'un lot de parking est-il tenu de contribuer à toutes les charges, y compris pour une chaudière collective, alors qu'il ne profite pas, au sous-sol, de cet élément d'équipement ?
  • Est-il normal de participer aux charges afférentes aux parkings si l'on n'a pas d'emplacement privatif ?
  • Peut-on installer un dispositif de fermeture au sol afin d'éviter que des véhicules viennent se garer sur un emplacement privatif ?
  • Quels sont les moyens d'action à l'encontre d'un copropriétaire qui stationne régulièrement un véhicule n'importe où dans la cour de l'immeuble ?
  • La police peut-elle intervenir dans une copropriété pour enlever une voiture à l'abandon qui squatte depuis un mois un emplacement de parking ?
  • Est-il possible de vendre son parking à un tiers, alors que l'un des copropriétaires de l'immeuble serait intéressé par une telle acquisition ?
  • Les personnes handicapées ont-elles des droits particuliers au regard de l'accès ou de la possession d'un parking en copropriété ?

Encadrés

  • Avis du pro : Patrick Baudouin, avocat parisien spécialisé en copropriété.
  • Lot privatif ou partie commune ?
  • Places pour les personnes handicapées, quelles obligations ?
  • L'accès est aussi réglementé.
  • Sécurité incendie, des normes spécifiques.
  • Véhicules électriques, le courant passe mal dans les immeubles...
  • Bientôt des parkings...à vélos.
Le dossier en version complète fait 9 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
Sur le même sujet

Mots-clés :

COPROPRIETE , PARKING , STATIONNEMENT




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier