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Compte de pénibilité : la demande peut se faire sur internet

Compte de pénibilité : la demande peut se faire sur internet
17/10/14 à 18:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le titulaire d'un compte de pénibilité peut accéder en ligne à un service lui permettant de connaître le nombre de points dont il dispose et d'en éditer un justificatif.

Dès 2015, le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité verra son compte crédité d'un certain nombre de points. Libre à lui de les affecter, comme bon lui semble, pour financer une formation afin d'accéder à un poste moins pénible, bénéficier de RTT (Réduction du temps de travail) avec maintien du salaire, ou partir plus tôt à la retraite.

À partir du moment où il aura fait son choix, le salarié pourra enregistrer sa demande sur le site internet, dont l'ouverture est annoncée pour novembre 2014. Une plate-forme téléphonique permettra aux salariés et aux employeurs de se renseigner. La demande peut aussi être adressée par le titulaire du compte à sa caisse de retraite. Dans tous les cas, le salarié recevra un récépissé de sa demande.

Pour mémoire, l'employeur devra, au terme de chaque année civile et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, déclarer les facteurs de pénibilité auxquels ont été exposés les salariés, au-delà des seuils prévus, dans le cadre de la DADS (Déclaration annuelle des données sociales).

 

Liens externes :
  • Décret n° 2014-1156 du 09/10/2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL , INTERNET , RETRAITE




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