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Nouvelle tentative de taxation des œuvres d’art à l'ISF

Nouvelle tentative de taxation des œuvres d’art à l'ISF
10/10/14 à 13:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que les objets d'antiquité, d'art et de collection sont actuellement exonérés d'ISF, plusieurs députés ont adopté, dans le cadre du Budget de 2015, un amendement visant à les réintégrer dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Le sujet a fait l’objet de nombreuses tentatives par le passé, toutes vaines.

Antiquités, sculptures, tableaux... Les oeuvres d'art pourraient bientôt être soumises à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C'est en tout cas le souhait de députés de l'UDI (Union des démocrates et indépendants) qui viennent de déposer un amendement en ce sens au projet de loi de finances pour 2015. Pour les partisans de la mesure, exonérer les œuvres d'art est une mauvaise exception qui profite d'abord aux patrimoines les plus aisés.

Un débat récurrent depuis 30 ans

Dès la création de l'ISF par la loi de finances pour 1982, Laurent Fabius, ministre de l'Économie de l'époque, avait exclu les oeuvres d'art de l'assiette de cet impôt, par souci de préserver le marché de l'art. Depuis nombre de gouvernement ont tenté d'y mettre fin, sans grand succès. En 2012, par exemple, Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d'État au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement supprimant l'avantage fiscal donné aux collectionneurs.  Le texte avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur et, fait rare, des musées.

Pourquoi les taxer maintenant ?

Selon les auteurs de l'amendement, plusieurs arguments plaident en faveur de la suppression de l'exonération actuelle. Ils estiment que les œuvres d'art ont été délibérément exclues de l'assiette de l'ISF au moment de sa création, "sans réelle justification". Pour eux, il s'agit d'encadrer un marché et des pratiques spéculatifs, mais en aucun cas de taxer la culture ou la création.

Le soutien de cet amendement par Valérie Rabault, rapporteuse générale du Budget à l'Assemblée nationale, ne suffit toutefois pas à l'adoption de la mesure. Il faut donc attendre le vote final de la loi de finances pour 2015.

Stéphanie Alexandre

Êtes-vous pour ou contre l’ISF sur les œuvres d’art ?


Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), (texte initial n° 2234, Assemblée nationale, 01/10/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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