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Toucher les APL pour acheter un bien immobilier sera plus difficile dès 2015

Toucher les APL pour acheter un bien immobilier sera plus difficile dès 2015
03/10/14 à 09:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les aides personnelles au logement (APL) destinées à l'achat d'un bien immobilier ne seront versées qu'aux ménages qui subissent une chute de revenus de plus de 30 % depuis la signature de leur prêt immobilier.

Le projet de Budget 2015 propose de réserver l' Aide personnalisée au logement (APL) et l'Allocation de logement social (ALS), destinées à l'achat de leur résidence principale, aux seuls ménages qui auraient subi une chute de revenus de plus de 30 % depuis la signature de leur prêt immobilier.

Transformée en une sorte d'assurance emprunteur, l'aide ne sera versée qu'aux propriétaires en difficulté (perte d'emploi, divorce) pour les aider à rembourser les mensualités de leur crédit immobilier.

Les bénéficiaires actuels des APL Accessions ne sont pas concernés par la mesure, qui ne s'appliquera à partir du 1er janvier 2015. L'État escompte une économie de 19 millions d'euros dès 2015 et de 91 millions d'euros en 2016.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), (texte initial n° 2234, Assemblée nationale, 01/10/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION LOGEMENT , APL , PAS , PRET A L'ACCESSION SOCIALE




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