Retrait sur un contrat d’assurance vie: où est passé l’abattement de 9 200 €?
Ayant une assurance vie de plus de 8 ans chez SMAvie BTP, je pensais pouvoir faire des rachats sans payer d’impôt, puisque j’étais loin d’atteindre les 9 200 € d’abattements auxquels j’ai droit. Or, mes rachats ont été amputés du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. L’explication qui m’a été donnée par mon conseiller ne me convainc pas: la SMAvie BTP aurait décidé de ne pas appliquer l’abattement aux retraits programmés pour éviter toute erreur de dépassement si d’autres rachats sont réalisés auprès d’autres compagnies. Qu’en pensez-vous?
André L. (Avignon)
Votre conseiller porte bien mal son nom! Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 %, votre assureur doit l’appliquer sans tenir compte de l’abattement de 9 200 € (4 600 € pour un célibataire). C’est une règle fiscale qui n’a rien à voir avec le fait que vos rachats soient programmés (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20-20140630). Le fisc vous restitue l’abattement sous forme de crédit d’impôt l’année d’après. Vous faites donc l’avance d’un prélèvement dont vous n’êtes pas redevable. Si les intérêts imposables compris dans vos rachats ne dépassent pas 9 200 € dans l’année, vous avez intérêt à renoncer au PFL et à déclarer ces intérêts dans votre déclaration de revenus. Vous ne paierez pas plus d’impôt et ne ferez plus l’avance d’un impôt non dû. Le fisc vous autorise même à opter partiellement pour le PFL (sur la fraction des intérêts excédant 9 200 €). Mais les assureurs restent, sur le sujet, très discrets.
