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Dispositif Duflot : les zones A, B, C revues et corrigées

Septembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 311, article complet.

Un nouveau zonage qui introduit une zone A bis vient d’être publié(1). Il entre en vigueur au 1er octobre 2014 pour le dispositif Duflot. Les permis de construire déposés avant cette date ne sont pas remis en cause et pourront bénéficier du dispositif Duflot dans les communes déclassées en zone B1 ou B2. Le nouveau zonage n’entre en vigueur qu’au 1er janvier 2015 pour le bénéfice des aides de l’Anah et le « Borloo ancien », notamment. Vous trouverez la liste des communes concernées sur leparticulier-immobilier.fr, attachée à cet article.

(1) Arrêté du 01.08.14, pris en application de l’art. R 304-1 du CCH, JO du 6.08.


Mots-clés :

BORLOO , DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOYER , PRET A TAUX ZERO , PTZ , REDUCTION D'IMPOT




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