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La taxation des plus-values de terrains à bâtir est allégée

La taxation des plus-values de terrains à bâtir est allégée
01/09/14 à 16:12 par BERNARD (Renaud)

Afin d'encourager la vente des terrains destinés à être construits, le gouvernement annonce qu'il va alléger la fiscalité des plus-values immobilières, avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, ainsi que celle des donations.

Pour relancer la construction de logements, il faut des terrains ! Les propriétaires de terrains à bâtir vont donc être incités à les vendre, par le biais d'un allègement de la fiscalité.

Manuel Valls, Premier ministre, vient d'annoncer que le gouvernement modifiera le régime des plus-values des terrains à bâtir pour le calquer sur celui des immeubles bâtis. Ainsi, une exonération totale de la plus-value s'obtiendra après 22 ans de détention, au lieu de 30 ans actuellement.

Pour accélérer l'impulsion qu'il entend donner, le gouvernement indique également qu'un abattement exceptionnel de 30 % sera appliquée sur la taxation de la plus-value réalisée, ainsi que sur les prélèvements sociaux, pour toutes les promesses de vente de terrains à bâtir conclues avant le 31 décembre 2015.

Même si le texte de la mesure n'est pas encore adopté, le Premier ministre assure que cet allègement fiscal s'applique immédiatement, à toutes les promesses de vente conclues dès le 1er septembre 2014.

Pour compléter le dispositif, les donations de terrains faites avant fin 2015, bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à condition que ces terrains soient ultérieurement construits.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du 29/08/2014 : Plan de relance du logement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DONATION , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TERRAIN A BATIR




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