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Agenda et événements du mensuel de septembre 2014

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article complet.

Depuis le 1er août 2014

Les particuliers installant une borne de recharge chez eux pour leur véhicule électrique peuvent profiter d’un crédit d’impôt de 30 %.
Voir Loi de programmation de la transition énergétique : des mesures très incitatives pour diviser par deux la consommation d’énergie

À compter du 1er septembre 2014

Les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit, jusqu’au 31 décembre 2015, à un crédit d’impôt de 30 % de leur montant (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).
Voir Loi de programmation de la transition énergétique : des mesures très incitatives pour diviser par deux la consommation d’énergie

1er septembre 2014

Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi Pinel sur les baux commerciaux (loi n° 2014-626 du 18.6.14).
Parmi celles-ci : l’encadrement du déplafonnement des loyers (art. 11), la suppression de la référence à l’indice du coût de la construction (ICC) pour réviser les loyers (art. 9) et l’allongement d’un an du bail dérogatoire (art. 3).
Voir Baux commerciaux : les locataires mieux protégés

À compter du 15 septembre 2014

Les honoraires facturés aux locataires par les professionnels de l’immobilier seront plafonnés.
Voir p. 10

15 septembre 2014

C’est la date limite pour payer le solde de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 2 570 000 €. Si vous réglez par internet, vous avez jusqu’au 20 septembre, à minuit. Si vous recevez vos avis d’imposition en octobre, vous avez jusqu’au 17 novembre (au 22 par internet).

À compter du 1er octobre 2014

Entrée en application des nouveaux zonages permettant de déterminer les plafonds de loyers applicables dans le cadre d’une opération locative Duflot.
Voir Investissement Duflot : de nouveaux zonages à partir du 1er octobre

1er octobre 2014

Seuls les retraités percevant moins de 1 200 € net par mois de pension (retraites complémentaires comprises) bénéficieront d’une revalorisation de leur retraite de base à cette date (loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014).

1er octobre 2014

La réforme du congé parental d’éducation, repoussée de 3 mois, s’appliquera aux enfants nés à compter de cette date.
Voir Congé parental : la réforme repoussée au 1er octobre

15 octobre 2014

Date limite du paiement de la taxe foncière. Si vous payez par internet ou par smartphone, vous avez jusqu’au 20 octobre, minuit.

18 décembre 2014

Les locataires commerçants bénéficieront d’un droit de préemption, à compter de cette date, en cas de mise en vente du local qu’ils occupent (art. 14 de la loi Pinel).
Voir Baux commerciaux : les locataires mieux protégés

Événements

Du 12 au 14 septembre 2014 : salon faire construire sa maison

Les particuliers pourront rencontrer une centaine d’exposants, des aménageurs fonciers ainsi que des établissements de crédit et assister à de nombreuses conférences dans des domaines variés (pratique, juridique, financier…).
• Paris, Porte de Versailles, Hall 6

Du 25 au 27 septembre 2014 : salon SenioRêva

Le salon de la retraite active se tiendra à Lille pendant 3 jours. Entrée gratuite.
• Lille, Grand Palais

Du 4 au 19 octobre 2014 : mondial de l'automobile

Lle salon biennal ouvrira ses portes à Paris, Porte de Versailles, le samedi 4 octobre. Les billets peuvent être achetés sur internet (14 €).
• Paris, Porte de Versailles


Mots-clés :

FOIRE , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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