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Des appareils électroniques usagés repris sans obligation d'achat

Des appareils électroniques usagés repris sans obligation d'achat
25/08/14 à 13:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans certains magasins, le consommateur pourra se défaire, gratuitement et sans obligation d'achat, de ses petits appareils usagés, sous réserve que certaines conditions soient respectées.

Dès lors qu'ils sont usagés, tous les produits électroniques et électriques, susceptibles d'êtres utilisés par les ménages, pourront être rapportés en magasin, "gratuitement et sans obligation d'achat". Les dimensions extérieures des objets concernés doivent cependant être inférieures à 25 cm, ce qui englobe notamment les smartphones et les tablettes, mais aussi les perceuses, les grille-pains ou encore certains jouets.

Attention, cette obligation de reprise ne concerne que les magasins disposant d'une surface de plus de 400 m² dédiée à la vente d'équipements électriques et électroniques, soit les magasins spécialisés et certaines enseignes de la grande distribution.

Dès la publication de l'arrêté fixant les modalités pratiques de la mesure, ce système de reprise dit du "un pour zéro", c'est-à-dire sans obligation d'achat, complètera le principe du "1 pour 1", applicable dans les enseignes où le rayon des équipements électriques ou électroniques ménagers est plus petit. Dans ce cas, la reprise gratuite n'est imposée qu'en d'achat d'un nouvel appareil par le client. La règle fonctionne même en cas de vente à distance. Avant même d'acquérir le bien, le client doit être systématiquement renseigné sur les conditions de reprise possibles. Cette information doit être "visible et facilement accessible"(voir : Les cyberconsommateurs mieux protégés et informés).

Toutefois, le vendeur peut refuser de reprendre un appareil qui présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel. Dans ce cas, il informe le client des solutions alternatives.

Une collecte améliorée

Le volume de déchets électriques augmente de près 3 % chaque année, selon le ministère de l'Écologie ( voir : comment réduire sa consommation électronique ?). Or ces produits contiennent souvent des substances dangereuses pour la santé comme les composants contenant du mercure, par exemple. Afin de réduire ces chiffres, le taux de collecte des déchets d'équipements électriques sera fixé à 45 % du poids moyen des produits mis sur le marché au cours des trois années précédentes, à partir du 1er janvier 2016, avant d'être à 65 % en 2019.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés, JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPAREIL ELECTROMENAGER , BRICOLAGE , DECHET , JOUET , RECYCLAGE DES DECHETS , TELEPHONE PORTABLE




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