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3 diagnostiqueurs sur 4 sont épinglés par la Répression des fraudes

3 diagnostiqueurs sur 4 sont épinglés par la Répression des fraudes
13/08/14 à 09:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les factures complexes et les pratiques commerciales trompeuses commises par certains diagnostiqueurs immobiliers sont dénoncées par la Répression des fraudes.

À la vente ou à la location d'un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont à réunir à l'acheteur avant la signature de la vente chez le notaire, ou au locataire avant de conclure un bail d'habitation ( voir : Vente ou location : quels diagnostics immobiliers fournir ?). Face à la multiplication des documents et à la conclusion qu'ils contiennent, le diagnostiqueur immobilier joue désormais un rôle fondamental. Tous les professionnels du secteur ne se valent cependant pas, à en croire la dernière enquête publiée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Sur près de 270 établissements contrôlés, trois entreprises sur quatre ont reçu un avertissement.

Des tarifs incompréhensibles pour les clients

Si les fiches tarifaires mises à la disposition de la clientèle souvent détaillées, elles comprennent souvent de nombreux critères de détermination des prix liés notamment à la nature, à la taille ou à la date de construction du logement, qui les rendent difficilement lisibles pour les particuliers (voir : Performance énergétique : la nouvelle méthode de calcul entre enfin en vigueur. Au total, 14 injonctions ont été formulées pour des anomalies constatées sur les factures.

Des pratiques commerciales trompeuses

Selon les enquêteurs de la Répression des fraudes, certains professionnels n'hésitent pas à diffuser sur leur site internet des offres mensongères, en proposant des prestations gratuites, sans préciser qu'il fallait au préalable réaliser des diagnostics payants.

Si le recours au versement de commissions par les diagnostiqueurs aux agences immobilières est interdit depuis 2010, plusieurs cas de rétrocommissions sont encore constatés ( voir : 20 000 € d’amende pour un diagnostiqueur indélicat).

Si la DGCCRF note des progrès en matière de formation, de détention d'une assurance responsabilité civile et de certifications obligatoires, elle rappelle aux particuliers qu'ils peuvent consulter le site internet de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) afin de vérifier la certification d'un diagnostiqueur dont l'identité est connue.

Stéphanie Alexandre

 

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Mots-clés :

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , INTERNET




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