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Dupliquer son permis de conduire coûte 25 euros

Dupliquer son permis de conduire coûte 25 euros
11/08/14 à 15:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque le conducteur ne présente pas le permis de conduire à renouveler, le duplicata donne lieu, à partir du 1er septembre 2014, au versement d’un droit de timbre de 25 €.

Dès le 1er septembre 2014, les automobilistes qui ne peuvent pas présenter leur ancien permis de conduire devront s'acquitter de 25 € en timbres fiscaux pour rééditer leur titre et ce, quelle qu’en soit la raison : perte, vol, destruction du véhicule. Cette règle s'applique déjà pour obtenir un duplicata d'une carte nationale d'identité.

Sachant que 400 000 duplicatas du permis de conduire sont délivrés chaque année, les recettes issues de ce nouveau dispositif pourraient s'élever à 10 millions d'euros.

Pour mémoire : le permis de conduire, passé récemment au format carte de crédit, a désormais une durée de validité de 15 ans. Rappelons à cet égard que les anciens permis - feuilles roses - seront progressivement renouvelés et resteront valables jusqu'en 2033 (voir : De nouveaux permis de conduire depuis le 16 septembre 2013). 

Stéphanie Alexandre  

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 18/06/2015 : ENR - Dispositions relatives au droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , PERMIS DE CONDUIRE




Outils pratiques :
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