Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Investissement locatif > Changement de zonage pour le PTZ et l'investissement défiscalisant

Changement de zonage pour le PTZ et l'investissement défiscalisant

Changement de zonage pour le PTZ et l'investissement défiscalisant
07/08/14 à 15:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement vient de modifier les zones A, B1, B2 et C du territoire français. Le nouveau classement, à respecter pour bénéficier de l'investissement défiscalisant Duflot ou du prêt à taux zéro, entrera en vigueur le 1er octobre 2014 ou en 2015, selon le dispositif.

Le zonage A, B1, B2 et C permet de distinguer sur le territoire français, les zones où la demande excède largement l'offre de logements. Il conditionne les plafonds de loyers et de ressources applicables à de nombreux dispositifs d'aide au logement, comme le Prêt à taux zéro (PTZ) ou les investissements locatifs Duflot ou Borloo ancien. Pour relancer l'achat et la construction de logements dans certaines villes, un nouveau classement vient d'être élaboré. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2014, pour le prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit destinée à favoriser la construction de logements locatifs intermédiaires.

Avec la nouvelle donne, certaines agglomérations, dont Lille, Lyon et Marseille, basculent de la zone B1 à la zone A. "Environ 1 200 communes (représentant une population de 10 millions d'habitants) se retrouvent reclassées", a précisé Sylvia Pinel, ministre du Logement. En pratique, cela signifie que les investisseurs en Duflot situés dans ces communes pourront réclamer des loyers plus élevés à leurs locataires. D'autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1, comme le Havre, Caen, Dijon. En revanche, aucun déclassement en zone C n'a été effectué.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les investissements Duflot dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er octobre 2014 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à partir de l'obtention du permis de construire.

Au total, la nouvelle répartition compte désormais 77 communes pour la zone A bis, 650 communes pour zone A, 1 536 communes pour la zone B1, 3 898 communes pour la zone B2 et 30 509 communes zone C ( voir: Liste des communes pour le nouveau zonage ABC).

Ce nouveau zonage géographique s'appliquera à partir du 1er janvier 2015, pour le Borloo ancien, le prêt locatif intermédiaire, les aides de l'Agence nationale de l'habitat (logements conventionnés Anah) ainsi que pour la TVA réduite en zone Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Sont également concernés les dispositifs liés à la promotion HLM, et l'appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d'intérêt économique général.
En revanche, il faudra attendre le 1er février 2015 pour que le nouveau classement s'applique aux agréments de prêts sociaux de location-accession.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 01/08/2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, JO du 6 (classement des communes en zones A, B et C - zonage) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Liste des communes pour le nouveau zonage ABC Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BORLOO , DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT , PTZ




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier