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TVA : les fans de sport paieront bientôt leurs billets plus cher

TVA : les fans de sport paieront bientôt leurs billets plus cher
21/07/14 à 09:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission européenne exige de la France qu'elle applique une TVA sur les billets d'entrée des manifestations sportives.

Assister à un match de football ou supporter son équipe de rugby depuis les gradins pourrait bientôt coûter plus cher. La Commission européenne vient de demander à la France de se mettre en conformité avec la directive TVA qui impose que les droits d'entrée aux matchs et autres événements sportifs soient soumis à cette taxation. Ce qui ne se fait pas dans l'Hexagone, où certains billets sont vendus sans le moindre impôt.

L'origine de cette exception remonte à la fin des années 1970. La France avait alors obtenu que les manifestations sportives soumises à l'impôt sur les spectacles ne soient pas touchées par la TVA. Entretemps, la France a introduit la possibilité pour les municipalités d'exonérer d'impôt sur les spectacles les évènements sportifs organisés sur leur territoire, ce que certaines ont fait. Bruxelles estime que dans ce cas l'exonération de TVA n'a plus lieu d'être.

Paris a deux mois pour répondre à la Commission. Faute de quoi, la France pourrait être traduite devant la Cour de justice européenne. Dans son rapport sur "le football durable", publié en janvier dernier, Jean Glavany, député, recommandait d'unifier à un taux unique de 5,5 % de la TVA sur les spectacles sportifs.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

IMPOT , PRIX , SPORT , TVA




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