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L'alcool est banni des entreprises

L'alcool est banni des entreprises
03/07/14 à 12:45 par BERNARD (Renaud)

Les entreprises peuvent désormais interdire toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, bière et vin compris.

Si le code du travail autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu de travail, un nouveau décret permet aux entreprises de les interdire purement et simplement.

Pour faire face à l'augmentation des cas d'ivresse déclarées des actifs qui engagent la responsabilité des entreprises, une simple note de service ou une mention dans le règlement intérieur permet dorénavant de limiter et même d'interdire toute consommation de boisson alcoolisée.

Cette mesure d'éviction de l'alcool doit être prise dans un objectif de prévention et être proportionnée au but recherché.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-754 du 01/07/2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail, JO du 3 (consommation d'alcool dans l'entreprise) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , CONDITIONS DE TRAVAIL , ENTREPRISE , INTERDICTION




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