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Sécurité routière : les infractions dans l’Union européenne seront verbalisées cet été

Sécurité routière : les infractions dans l’Union européenne seront verbalisées cet été
Juillet-août 2014
Le Particulier n° 1099, article complet.

Adoptée sur une base juridique erronée, la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant certaines infractions vient d’être annulée par la Cour de justice de l’Union européenne (décision du 6.5.14, n° C-43/12). Attention, la mesure reste en vigueur pendant un an pour huit infractions comme l’excès de vitesse, le non-respect d’un feu rouge ou l’usage du téléphone portable au volant… Si vous ne respectez pas le code de la route dans un pays de l’UE cet été, vous serez quand même verbalisé.


Mots-clés :

EUROPE , EXCES DE VITESSE , INFRACTION ROUTIERE , PROCES VERBAL




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