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Impôts, taxe d'habitation, retraite… Un geste pour les revenus modestes

Impôts, taxe d'habitation, retraite… Un geste pour les revenus modestes
Juillet-août 2014
Le Particulier n° 1099, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Manuel Valls, le Premier ministre, avait promis des mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Ces mesures seront discutées en juillet au Parlement, dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale rectificatifs.

Impôt sur le revenu : de 350 à 700 € de réduction pour les contribuables à revenus modestes

Pour compenser les hausses d’impôts de ces dernières années, le gouvernement souhaite alléger la note de 3,2 millions de foyers à revenus modestes. Le coup de pouce prendrait la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu de 350 € pour les célibataires et de 700 € pour les couples, avec ou sans enfants. Seraient concernées les personnes ne gagnant pas plus de 1,1 fois le Smic, soit approximativement 14 800 € de revenus en 2013 pour un célibataire, 29 600 € pour un couple sans enfants, ou encore 44 400 € pour un couple avec 2 enfants.

Entrée en vigueur : la réduction sera intégrée à l’avis d’imposition reçu d’ici le 9 septembre.

Taxe d'habitation : prolongation d’un an des exonérations

Il est aussi question d’exonérer de taxe d’habitation les ménages qui n’y ont pas été soumis en 2013. Cette mesure vise à éviter que des contribuables dont le revenu fiscal de référence a augmenté du fait des mesures votées l’hiver dernier (imposition de la part employeur de la complémentaire santé d’entreprise, des majorations de retraite aux parents ayant élevé au moins 3 enfants…) ne doivent payer la taxe d’habitation alors qu’ils en étaient auparavant exonérés. 

Entrée en vigueur :  l’exonération sera indiquée dans l’avis de taxe d’habitation reçu en octobre prochain.

Retraites de base :  revalorisation pour les retraités modestes

Seuls les retraités percevant moins de 1 200 € de pension par mois, tous régimes confondus, seront concernés par la prochaine revalorisation des pensions de base, prévue le 1er octobre prochain. Les autres devront patienter jusqu’au 1er octobre 2015.

Entrée en vigueur :  1er octobre 2014.

Emplois à domicile : vers un allégement des charges

Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, a annoncé, fin mai, que le gouvernement allait réfléchir à un allégement des cotisations sociales payées par les employeurs de personnes à domicile. Cela passerait par une augmentation de la réduction de cotisation en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (voir Salariés à domicile : le poids réel des cotisations sociales). Celle-ci s’élève actuellement à 75 centimes d’euro par heure travaillée, alors que la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) milite pour que cet allégement soit porté à 2 € par heure travaillée.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2015.

Cotisations salariales : des baisses envisagées

Les cotisations salariales devraient diminuer au 1er janvier prochain. Seraient concernés les salariés du privé rémunérés moins de 1,3 Smic, et les fonctionnaires gagnant moins de 1,5 Smic. Le complément de revenu pourrait atteindre plus de 500 € par an.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2015.

A. F.











Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , EMPLOYE DE MAISON , IMPOT SUR LE REVENU , LOI DE FINANCES , RETRAITE , TAXE D'HABITATION




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