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Assurance vie : les assurés sont prisonniers de leur contrat

Assurance vie : les assurés sont prisonniers de leur contrat
Juillet-août 2014
Le Particulier n° 1099, article complet.

Nous avons souscrit des assurances vie auprès de Foncier Assurance par l’intermédiaire de la Banque Palatine. Nous avons depuis changé deux fois d’assureur. Natexis Assurances et Assurance Banque Populaire ont successivement repris ces contrats. Ces capitaux, que nous souhaitons transmettre à nos descendants, passent ainsi de main en main, ce qui n’est guère rassurant. Or, en tant qu’assurés, nous n’avons toujours pas la possibilité de transférer nos capitaux chez un autre assureur de notre choix, sans perdre l’antériorité fiscale de nos contrats. Nous sommes bien loin du rééquilibrage des pouvoirs entre consommateurs et professionnels, promis par la loi Hamon du 17 mars 2014.

Alain S. (Viry-Chatillon)

Les parlementaires posent régulièrement la question du transfert des contrats d’assurance vie chez un autre assureur en conservant l’ancienneté fiscale. Plusieurs députés ont encore récemment interpellé le ministre de l’Économie et des Finances sur ce point, rappelant que le transfert est possible pour la plupart des autres placements (plans d’épargne en actions, épargne logement…). La réponse du ministère laisse peu d’espoir sur une avancée dans ce dossier. Pour Bercy, le régime fiscal de l’assurance vie encourage une épargne de long terme qui peut être réinvestie par les assureurs dans l’économie française. Permettre un tel transfert déstabiliserait la gestion des fonds collectés et réinvestis par les assureurs (rép. min. du 21.1.14, n° 29338).


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPAGNIE D'ASSURANCE , REACTION DES LECTEURS




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