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Reportez vos travaux de rénovation énergétique à septembre 2014

Reportez vos travaux de rénovation énergétique à septembre 2014
19/06/14 à 13:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Crédit de développement durable, éco-PTZ, chèque énergie... Le projet de loi sur la transition énergétique offre de nouveaux avantages à ceux qui réaliseront des travaux de rénovation dès septembre 2014.

La facture annuelle de chauffage peut grimper jusqu'à 2 500 € dans une maison mal isolée. Afin de réduire de moitié la consommation énergétique des ménages d'ici 2050, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit un avantage fiscal à ceux qui engageront des travaux de rénovation énergétique. S'ils les réalisent entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, le Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) pourrait passer à un taux de réduction d'impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 % actuellement (voir : Baisse confirmée du crédit d’impôt développement durable pour 2014). Une seule opération de travaux pourrait suffire pour ouvrir droit au CIDD alors qu'un bouquet de travaux est aujourd'hui exigé pour bénéficier de l'avantage fiscal (sauf exception pour les ménages modestes).
Sous réserve de respecter certains conditions de ressources, les ménages bénéficieront aussi d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et un nouveau Chèque énergie.
L'accès à l' éco-PTZ (Prêt à taux zéro) est également simplifié : concrètement, les prêts pourront être accordés dès lors qu'ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux. Pour lever les blocages, un amendement sur l'éco-conditionnalité va être inséré dans le collectif budgétaire pour permettre aux entreprises agréées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) de valider elles-mêmes la qualité des travaux alors qu'aujourd'hui ce sont aux banques qu'incombe cette responsabilité.

La création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique permettant la distribution de prêts plus avantageux aux ménages et le recours aux sociétés de tiers-financement, chargées de faire l'avance du coût des travaux aux familles, sont également prévus dans la future loi. Les modalités seront précisées lors de la Conférence bancaire et financière de la transition énergétique qui se tiendra le 23 juin 2014.

Les copropriétaires ne sont pas oubliés, les travaux d'économie d'énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés et les comptages individuels seront encouragés.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère de l'Ecologie du 18/06/2014 : la transition énergétique : un nouveau modèle énergétique français Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECO-PTZ , PRET A TAUX ZERO , TRAVAUX




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