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Baisse des cotisations familiales en vue pour les indépendants

Baisse des cotisations familiales en vue pour les indépendants
12/06/14 à 15:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès 2015, artisans, commerçants, professions libérales et agricoles dont les revenus sont inférieurs à 52 000 euros, par an, bénéficieront d'une baisse des cotisations familiales.

Les cotisations sociales pesant lourd sur l'activité des travailleurs indépendants, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d'alléger leurs charges, pour certains d'entre eux.

Pour les indépendants dont le revenu est inférieur ou égal à 3 Smic nets annuels (soit un peu plus de 40 000 €), le taux de l'exonération s'élèvera à 3,1 % du revenu d'assiette de la cotisation d'allocations familiales et décroîtra progressivement pour ceux ayant un revenu compris entre 3 et 3,8 Smic nets annuels (52 000 €/an).

Un commerçant ayant un revenu annuel égal à 39 000 euros et redevable en 2014 de 18 917 euros de cotisations et contributions sociales, verra, grâce à la mise en place de ce nouveau dispositif en 2015, le montant de ses cotisations réduit de 1 209 euros, soit une baisse de l'ordre de 6 %.

Au total, plus de 2 millions d'indépendants pourraient bénéficier de la mesure, pour un coût évalué à 1 milliard d'euros dans les comptes publics.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse sur l'avant projet de loi de financement de la Sécurité sociale du 06/06/2014 (PLFRSS 2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 PLFRSS 2014 (texte initial n° 2044, Assemblée nationale 18/06/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , CHARGE SALARIALE , SMIC , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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