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Comment le compte de pénibilité sera t-il calculé pour les seniors ?

Comment le compte de pénibilité sera t-il calculé pour les seniors ?
12/06/14 à 08:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un rapport expose la façon dont le compte de pénibilité prévu pour 2015, sera crédité, notamment pour les seniors.

Mesure phare de la réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra dès 2015 aux salariés exposés de cumuler des points tout au long de leur carrière. Un travailleur sur cinq pourrait en bénéficier, selon le gouvernement. Un salarié du privé, dont les conditions de travail réduisent l'espérance de vie, pourra cumuler jusqu'à 100 points. Dans son rapport sur la mise en place de ce dispositif remis le 9 juin 2014 au gouvernement, Michel de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes a revu à la baisse les conditions pour les seniors de plus de 52 ans. Avant cet âge, les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation !

Pour les générations âgées de 52 à 55 ans au 1er janvier 2015 à la date d'entrée en vigueur de compte de pénibilité, Michel de Virville préconise que seuls les 10 premiers points soient consacrés à la formation. C'est seulement au-delà de 55 ans que l'obligation de formation est supprimée. Pour les salariés ayant 59,5 ans début 2015, la réserve de points pour la
formation ne serait pas appliquée et l'acquisition des points se ferait à un rythme doublé.

Les employeurs devront notamment comptabiliser les points acquis sur les bulletins de paye des salariés. Si l'alimentation du compte pour tous les salariés exposés à au moins un risque débutera le 1er janvier 2015, les fiches de prévention ne devraient pas être formalisées avant le 1er juin 2015.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, préconisations établies par Michel de Virville le 10/06/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1156 du 09/10/2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FORMATION , RETRAITE ANTICIPEE , SALARIE




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