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1/3 des crédits immobiliers seraient irréguliers

1/3 des crédits immobiliers seraient irréguliers
06/06/14 à 12:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Nombre de contrats de crédit immobiliers seraient truffés d'anomalies, de clauses abusives et d'omissions, selon la Répression des fraudes, qui a récemment relevé des irrégularités dans un tiers des offres contrôlées.

Ceux qui souscrivent un prêt immobilier doivent être attentifs au contrats qu'ils signent. Qu'il s'agisse d'un investissement locatif ou de l'acquisition d'une résidence principale, les publicités et offres de crédit proposées par les banques ou intermédiaires regorgeraient d'irrégularités, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Après avoir épluché les offres de crédit émises par 125 organismes, la DGCCRF a prononcé 32 avertissements, 6 injonctions administratives, 5 intentions de procès-verbal, un procès-verbal et une procédure civile. En résumé, un tiers des offres étaient irrégulières. 

Parmi les anormalités, la DGCCRF a relevé un certain nombre de clauses abusives ou présumées comme telles, voire tout simplement illicites, notamment celle prévoyant des frais techniques d'un montant de 350 € perçus à chaque remboursement anticipé, en infraction avec l'article L.312-21 du code de la consommation. On mentionnera également le manque de clarté de certains contrats de prêts  à taux variable, qui pour la plupart contiennent des informations contradictoires  ou confuses quant à la révision du taux mais aussi des incompréhensions face au calcul des échéances de certains prêts.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Enquête de la DGCCRF du 02/06/2014 : les conditions de distribution des crédits immobiliers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CLAUSE ABUSIVE , CREDIT IMMOBILIER , PRET , TAUX DU PRET




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