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Repos dominical : les magasins de bricolage peuvent ouvrir le dimanche

Repos dominical : les magasins de bricolage peuvent ouvrir le dimanche
Juin 2014
Le Particulier n° 1098, article complet.

Saisi en référé, le Conseil d’État vient de confirmer que le décret du 7 mars 2014, autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, s’appliquera tant que le jugement sur sa légalité ne sera pas rendu (ordonnance du 10.4.14). De même, le Conseil constitutionnel précise que tout arrêté préfectoral autorisant le travail dominical doit s’appliquer, y compris s’il fait l’objet d’un recours, tant que le juge n’a pas statué (QPC n° 2014-374 du 4.4.14).


Mots-clés :

BRICOLAGE , CONDITIONS DE TRAVAIL , DUREE DU TRAVAIL , REPOS HEBDOMADAIRE




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