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En cas de litige, le juge désigne celui qui organise les obsèques

En cas de litige, le juge désigne celui qui organise les obsèques
09/05/14 à 16:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de désaccord familial pour l'organisation d'obsèques d'un défunt, le juge peut désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider.

Il arrive que lorsqu'un défunt n'avait pas exprimé de volontés particulières, sa famille se dispute l'organisation de ses obsèques. Dans ce cas, c'est au juge de choisir la personne qu'il estime la plus qualifiée pour décider des funérailles.

Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, la mère du défunt ainsi que sa sœur et son fils, issu d'un premier mariage, s'opposaient à son épouse concernant la préparation des obsèques et le choix de la sépulture devant recevoir l'urne contenant ses cendres.

D'un côté, l'épouse faisait valoir sa qualité de conjointe et le fait d'avoir vécu maritalement pendant cinq années avec le défunt avant de l'épouser. Ce qui, selon elle, en faisait la personne la mieux placée pour s'occuper de ses obsèques. De l'autre, la famille qui s'estimait également légitime pour décider des funérailles.

Pour trancher leur désaccord, les juges ont pris en considération la durée et la force des relations en désignant la mère du défunt, comme étant la personne la plus qualifiée pour organiser les obsèques. Ils ont considéré que sa relation affective avec son fils avait été "forte et constante depuis sa naissance".

En réalité, tout est une question de faits, dans d'autres affaires, les juges ont privilégié l'épouse (voir : Le conjoint peut cacher l’urne cinéraire de son époux).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass civ 1ère du 30/04/2014, n°13-18.951 : obsèques, organisation famille Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECES , OBSEQUES




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