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Un e-mail de reproches envoyé au salarié peut être un avertissement

Un e-mail de reproches envoyé au salarié peut être un avertissement
09/05/14 à 14:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un courriel truffé de reproches envoyé par l'employeur à son salarié peut s'analyser en un avertissement disciplinaire. Dans ce cas les mêmes griefs ne peuvent donc donner lieu à un licenciement.

Un courriel dans lequel l'employeur reproche à une salariée des manquements à des règles de procédures internes constitue un avertissement. L'employeur ne pouvant sanctionner deux fois les mêmes faits, les observations évoquées dans le document ne peuvent faire l'objet d'une sanction ultérieure, comme un licenciement. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Dans cette affaire, la direction d'une banque avait adressé à l'une des attachées commerciales, un e-mail l'informant des irrégularités commises avant de la remercier quelques jours après en se fondant, pour les mêmes faits, sur le motif d'une faute grave. La salariée avait alors saisi le Conseil de prud'hommes pour contester la validité du licenciement prononcé. Alors que l'employeur soutenait que le courrier adressé au salarié n'était qu'un simple rappel à l'ordre de se conformer aux règles internes à l'entreprise sans volonté de le sanctionner et qu'ainsi il ne constituait pas un avertissement disciplinaire, la Cour d'appel s'est rangée à l'avis de la salariée.

Il est de même pour la Cour de cassation qui a estimé que dans son courriel, "l'employeur reprochait à la salariée des manquements aux règles et procédures internes à la banque relatives à la sécurité des paiements par carte bleue, et l'invitait de manière impérative à se conformer à ces règles et ne pas poursuivre ce genre de pratique". Pour les juges, cet e-mail "sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement".

En résumé : l'employeur doit faire attention au choix de ses mots lorsqu'il souhaite adresser non pas un avertissement mais un rappel à l'ordre à un salarié, au risque de voir son pouvoir disciplinaire épuisé par un simple courriel !

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. soc. du 09/04/2014, n° 13-10.939 : salariée, courriel, avertissement, licenciement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COURRIER ELECTRONIQUE , INTERNET , LICENCIEMENT , SALARIE




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