Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Faut-il changer de fournisseur de gaz ?

Faut-il changer de fournisseur de gaz ?

Faut-il changer de fournisseur de gaz ?
Mai 2014
Le Particulier Immobilier n° 308, article complet.
Auteur : RABAUD (Etienne)

Une large majorité d’abonnés reste fidèle à GDF Suez. Méconnue, la concurrence, une petite dizaine d’opérateurs installés depuis peu en France, réserve pourtant de bonnes surprises. Les éléments clés pour vous aider à y voir plus clair.

Le marché du gaz aux particuliers a beau être ouvert à la concurrence depuis près de sept ans(1), GDF Suez reste à ce jour en situation de quasi-monopole. Selon le dernier décompte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), seuls 13,6 % des consommateurs de gaz avaient opté pour une offre alternative aux tarifs réglementés (voir "Lexique à l'usage des consommateurs") au 31 décembre dernier, contre un peu plus de 11 % un an plus tôt et 9 % à la fin 2011. Une part qui progresse donc mais reste faible, au regard notamment du degré d’ouverture observé dans la plupart des autres pays européens.

Des offres compétitives

Cette fidélité des Français à GDF Suez est d’autant plus étonnante qu’un avis de l’Autorité de la concurrence est venu pointer, il y a déjà plus d’un an, le fait que les opérateurs alternatifs, bénéficiant « en règle générale, de coûts d’approvisionnement et de fonctionnement inférieurs à ceux du fournisseur historique », sont « en mesure de proposer des offres compétitives »(2). Très compétitives même pour certaines d’entre elles : selon le médiateur national de l’énergie (MNE), il est aujourd’hui possible, sous certaines conditions, de réduire sa facture de gaz de quelque 10 % en quittant les tarifs réglementés.
Las, l’information est mal partagée. La dernière édition du baromètre Energie-Info(3), réalisée en commun par le MNE et la CRE, montre que 45 % des utilisateurs de gaz naturel ignorent encore purement et simplement qu’ils ont la possibilité de passer à la concurrence. Une proportion qui tombe à 35 % chez les CSP+, mais grimpe à 48 % chez les CSP-, et atteint même 53 % chez les retraités, de loin la catégorie de la population le moins au fait de l’ouverture du marché. « Cette méconnaissance reste le premier frein au développement des offres alternatives », analyse Nicolas Mouchnino, responsable des questions d’énergie à l’UFC-Que Choisir. Elle n’est cependant pas la seule. « Nous constatons régulièrement que des consommateurs qui souhaiteraient quitter les tarifs réglementés ne le font pas de peur de subir des coupures momentanées d’alimentation ou de se voir livrer un gaz de moindre qualité. » Or, non seulement le gaz naturel est le même quel que soit le fournisseur, mais son acheminement jusqu’au lieu de consommation est assuré en toute indépendance par le gestionnaire de réseau (GRDF, essentiellement). C’est ce même gestionnaire, également appelé distributeur, qui effectue la transition sans risque d’interruption de service ni changement de compteur, qui réalise les relevés, et qui intervient en cas de panne ou de dysfonctionnement des installations extérieures.

Le changement de fournisseur est simple et gratuit

Le baromètre Energie-info montre également que les abonnés sont dans le flou quant aux modalités de la procédure de changement de fournisseur : 34 % ne savent pas que l’opération est totalement gratuite, 46 % estiment qu’elle est « compliquée », et 70 % ont des doutes sur la marche à suivre. Celle-ci est pourtant très simple, puisqu’il suffit de souscrire une offre chez un nouveau fournisseur pour lancer la résiliation, charge à lui de s’occuper des formalités. Le changement est effectif dans un délai de quinze jours environ, sans préavis de départ ni pénalité de résiliation, et sans engagement de durée vis-à-vis du nouveau fournisseur. L’abonné garde en outre la possibilité de souscrire à tout moment un nouveau contrat auprès d’un autre opérateur de son choix. Depuis 2010(4), il lui est même possible de revenir au tarif réglementé, gratuitement(5) et quand il le souhaite, à la condition que sa consommation annuelle n’excède pas 30 000 kilowatt/heure. Un point important selon François Carlier, délégué général de l’association de protection des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), qui estime que « ce droit au retour au tarif réglementé, à tout moment et sans frais, est à même de rassurer les plus inquiets : le changement est d’autant plus intéressant qu’il n’est plus définitif. »

Le comparateur d’offres s’avère un outil indispensable

Mais est-ce bien tout ? Même si le phénomène n’est pas mesuré par l’enquête du MNE et de la CRE, on est en droit de se demander si la coexistence d’une petite dizaine d’opérateurs différents, fraîchement installés en France et encore mal connus du grand public pour certains d’entre eux, n’est pas un frein au désir de changement des abonnés. Le démarchage, à domicile comme par téléphone, peut inciter à la prudence. En outre, il n’est pas aisé de faire le tri dans l’ensemble des offres disponibles (jusqu’à une vingtaine localement), dont les prix peuvent être fixes ou indexés sur le tarif réglementé. Comment être sûr de ne pas se tromper ?
Pour aider les consommateurs à s’y retrouver, plusieurs comparateurs d’offres sont disponibles en ligne, proposés par les opérateurs eux-mêmes ou par le médiateur de l’énergie. À l’UFC-Que Choisir, on conseille de privilégier ce dernier outil, « de loin le plus exhaustif et le plus indépendant ». Disponible sur le site Energie-info(6) où il est présenté comme « un outil pédagogique avant tout », le comparateur permet de faire des simulations en fonction de sa consommation annuelle, en kilowatt/heure ou en euros (Simulation : près de 20 offres de gaz naturel). Celle-ci peut être calculée à partir de l’historique de consommation figurant sur les factures de l’année. S’il ne dispose d’aucun chiffre, l’utilisateur a la possibilité de réaliser des comparaisons sur la base des consommations moyennes correspondant à son usage (cuisine uniquement, cuisine et eau chaude ou chauffage). Il peut en outre s’informer sur les « responsabilités des gestionnaires de réseaux, (les) rôles des fournisseurs, (et la) signification des options tarifaires ».

Les tarifs indexés sont souvent moins chers que les fixes

Prenons l’exemple d’une maison du centre de Toulouse chauffée au gaz, dont la consommation en gaz a atteint 12 640 kWh en 2013. Selon le comparateur (Simulation : près de 20 offres de gaz naturel), ses occupants ont le choix entre pas moins de 18 offres, dont le tarif réglementé, pour lequel le montant de la facture s’élève à 932 € TTC. Cinq d’entre elles sont à des prix indexés sur les tarifs réglementés. Proposées par Direct Energie, Alterna, Eni et Antargaz, elles se révèlent toutes plus avantageuses que le tarif fixé par l’Etat, puisqu’elles ouvrent droit à une économie de 19 à 56 € sur un an. Les tarifs fixes, qui présentent une plus grande sécurité en mettant le consommateur à l’abri de toute revalorisation trop forte des tarifs du gaz sur une durée fixée à l’avance, sont en revanche moins intéressants, pour la plupart. C’est ainsi le cas des deux offres de marché proposées par GDF Suez, dont le coût annuel varie entre 971 € et 981 €, ou de celle d’EDF, dont les conditions sont fixées jusqu’au 30 juin 2016, et pour laquelle la facture approche les 1 000 €. Une seule offre à tarif fixe se révèle inférieure au tarif réglementé : Astucio Eco, lancée mi-avril par Eni (919 € hors promotion). Un hybride en quelque sorte puisque, pendant trois ans, les tarifs appliqués sont révisables à la date anniversaire de la signature du contrat, mais uniquement à la baisse, dans les mêmes proportions que le tarif réglementé au cours de la période.
Souscrire une offre à prix fixe, c’est faire le pari que sur la durée du contrat, le prix du gaz va augmenter au-delà du tarif fixé à l’avance. « Il est impossible de prédire l’évolution des tarifs du gaz, aussi il n’existe pas a priori de formule de contrat meilleure qu’une autre, explique Nicolas Mouchnino, de l’UFC-Que Choisir. L’important, c’est de bien connaître l’ensemble des offres en concurrence et de prendre sa décision en fonction de sa consommation annuelle. » Au moment de choisir, il convient notamment de ne pas prendre en compte uniquement le prix du kWh, mais aussi le tarif de l’abonnement, qui varie d’un opérateur et d’une offre à l’autre. Fixe, il pèse d’autant plus lourd sur la facture que la consommation de gaz est faible. Prendre garde également aux offres promotionnelles, généralement associées aux contrats à tarif fixe : alléchantes, elles peuvent masquer un coup du kWh nettement supérieur au tarif réglementé, et rapidement se révéler peu avantageuses pour les gros consommateurs.

Ne pas hésiter à quitter un fournisseur alternatif pour un autre

Dans la mesure où les tarifs réglementés sont orientés à la baisse depuis quelques mois, Nicolas Mouchino recommande de privilégier les offres à tarif fixe de courte durée dont le prix leur est significativement inférieur (« entre 8 % et 12 % sur le prix du kWh »), quitte à faire jouer la concurrence si une autre offre devenait plus intéressante en cours de route. Si ce type d’offres reste rare, certaines sont détonantes. Notre ménage toulousain a ainsi accès à celle du Belge Lampiris, à prix fixe sur un an, qui lui coûtera 847 €, et lui permet donc de réaliser une économie de plus de 9 % sur le tarif réglementé. Entré sur le marché français fin 2011 avec l’objectif affiché d’y faire baisser les prix, Lampiris a récemment fait parler de lui en remportant l’appel d’offres groupé lancé à l’automne 2013 par l’UFC-Que Choisir auprès de l’ensemble des fournisseurs en place, dans le cadre de l’opération « Gaz moins cher ensemble ». Les participants (70 000 en tout) ont pu bénéficier d’un tarif inférieur de 15,5 % au tarif réglementé. S’il est impossible d’obtenir seul un tel rabais, l’exemple toulousain montre bien que l’économie peut être substantielle. Fabien Choné, qui préside l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), formule le vœu que le marché soit plus concurrentiel à l’avenir. « Deux nouveaux fournisseurs préparent leur entrée sur le marché français. L’émulation, qui se renforce, est bénéfique pour tout le monde et avant tout pour le consommateur, qui doit prendre conscience qu’il n’est plus un simple usager mais un véritable acteur du marché de l’énergie. »

Les copropriétés contraintes à l’ouverture

Voilà qui promet de doper la part de marché des fournisseurs alternatifs : la loi n° 2014-344 relative à la consommation, dite loi Hamon, impose la fin des tarifs réglementés de gaz pour les copropriétés consommant chaque année plus de 150 000 kWh. Soit une large partie du parc, ce niveau correspondant à peu près aux immeubles d’une dizaine de logements. Le texte, promulgué le 17 mars 2014, laisse jusqu’au 31 décembre 2015 aux copropriétés dont la consommation est comprise entre 150 000 et 200 000 kWh pour passer à la concurrence. Les plus grosses (plus de 200 000 kWh/an) ne doivent pas perdre de temps : la loi ne leur accorde que jusqu’à la fin de cette année pour s’organiser. Celles qui n’auront pas fait le nécessaire dans les temps se verront d’office proposer un tarif alternatif par GDF Suez, valable six mois. Sans réaction de leur part au-delà, « la fourniture de gaz naturel (ne sera) plus assurée », précise le texte. Pas de panique cependant, avec un peu de préparation, le risque de coupure est faible. Selon Emile Hagège, directeur de la coopérative technique de l’Association des responsables de copropriétés (ARC), « le principal écueil réside dans le fait que le mécanisme de sélection des offres est incompatible avec le mode décisionnel des copropriétés ».
Le changement de fournisseur, voté à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, doit en effet être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Or, poursuit Emile Hagège, « il faut en général compter vingt et un jours au moins entre l’élaboration de la convocation et la tenue de l’AG, quand la durée de vie des offres de contrat des fournisseurs dépasse rarement une à deux semaines ». Pour ne pas se retrouver dans l’impasse, l’ARC recommande donc aux copropriétaires de donner délégation au conseil syndical pour prendre en charge la mise en concurrence des différents fournisseurs, et sélectionner le mieux-disant après avoir pris soin de réactualiser les offres.

Jusqu’à 18 % moins cher que le tarif réglementé

Voilà pour l’aspect technique. « Le changement qu’impose la loi Hamon doit être l’occasion pour les copropriétés de faire baisser leurs charges en optant pour le fournisseur le moins cher du marché, ajoute Emile Hagège. Il convient donc de s’assurer qu’on met en concurrence tous les opérateurs. » À cette fin, l’ARC propose « Copro-gaz », service en ligne réservé aux adhérents de l’association et permettant de lancer un appel d’offres auprès de huit fournisseurs de gaz, lesquels se sont engagés à proposer chacun deux offres distinctes (une à tarif fixe, l’autre à tarif indexé), sur une période de un, deux ou trois ans.
Les premiers résultats sont encourageants : les copropriétés ayant utilisé le service ont obtenu de 16 % à 20 % de réduction par rapport au tarif réglementé. La plate-forme s’adresse également aux copropriétés consommant moins de 150 000 kWh par an. Si elles ne sont pas encore concernées par la fin des tarifs réglementés, la loi Hamon précise que leur cas « fait l’objet d’un réexamen régulier, au regard de l’évolution des marchés, conduit conjointement par la Commission de régulation de l’énergie et par le gouvernement ». L’obligation de passer à la concurrence pourrait donc intervenir, à terme, pour elles aussi. « Autant ne pas perdre de temps et réaliser une économie substantielle si cela est possible », commente Emile Hagège.
Pour ceux qui ne souhaiteraient pas adhérer à l’ARC, le médiateur de l’énergie propose également un comparateur dédié sur le site offres-gaz, qui permet d’effectuer une demande d’appel d’offres en ligne, auprès de fournisseurs présents localement.

Étienne Rabaud

(1) Depuis le 1er juillet 2007, en même temps que le marché de l’électricité.
(2) Avis n° 13-A-09 du 25 mars 2013 concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel.
(3) 7e baromètre annuel Energie-Info sur l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité, enquête réalisée en septembre 2013.
(4) loi n° 2010-607 du 7 juin 2010.
(5) article L.121-89 du Code de la consommation.
(6) Site cofinancé par le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie.


Mots-clés :

CONCURRENCE , GAZ NATUREL , PRIX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier