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Cession d'entreprise : deux mois pour informer les salariés

Cession d'entreprise : deux mois pour informer les salariés
17/04/14 à 17:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les salariés devront être prévenus de la cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent, 2 mois avant la vente prévue, afin qu'ils puissent éventuellement s'organiser pour la reprendre.

Chaque année, des entreprises saines ferment, faute de repreneurs, détruisant ainsi des emplois. Parallèlement, il apparaît que les salariés sont en position idéale pour reprendre une activité qu'ils connaissent. Pour résoudre cette équation, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire instaure, dans les entreprises de  moins de 250 personnes, un droit d'information préalable des salariés avant toute cession d'entreprise. Une fois voté, le texte offrira un délai de 2 mois aux salariés pour leur permettre de présenter une offre d'achat.

Pour faciliter ce type de reprise, souvent contrariée par le manque de moyens financiers des salariés, le projet de loi prévoit, en complément, la création d'un nouveau statut de SCOP (Sociétés coopératives et participatives) : la SCOP d'amorçage.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire ESS (texte initial n° 805, Sénat, 24/07/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , PME , SALARIE




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