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ISF 2014 : le calendrier des déclarations et des paiements

ISF 2014 : le calendrier des déclarations et des paiements
09/04/14 à 13:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les dates de déclaration et de paiement de l'ISF diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable et le lieu de résidence du contribuable.

La campagne de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2014 est lancée pour les contribuables possédant un patrimoine d'une valeur nette supérieure à 1,3 millions d'euros au 1er janvier 2014.

Les délais, les modalités de déclaration et les modalités de règlement de l'ISF diffèrent selon la valeur du patrimoine net et le lieu de résidence du contribuable.

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 M€

Les redevables de l'ISF, possédant un patrimoine d'une valeur nette inférieure à 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2014, portent directement le montant de cette valeur sur leur déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 C. Dans ce cas, ils doivent renvoyer leur déclaration remplie avant le lundi 20 mai 2014, à minuit. Les dates limites pour déclarer en ligne sur le site internet des impôts sont identiques à celles prévues pour l'impôt sur le revenu 2014 (voir : Les dates de déclaration de l'impôt sur le revenu 2014).

Un avis d'impôt avec le montant de leur ISF à payer sera reçu le 15 septembre 2014, au plus tard.

Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d'euros

Les contribuables concernés doivent déposer une déclaration ISF n° 2725 avec ses annexes. Les formulaires préidentifiés seront adressées aux contribuables fin avril 2014. La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 16 juin 2014.

Pour les contribuables non-résidents

Les non résidents fiscaux imposables à l'ISF en France, mais qui n'ont pas à déposer de déclaration de revenus en France, doivent également déposer une déclaration ISF n° 2725 , accompagné du paiement.
Ceux habitent la Principauté de Monaco doivent adresser leur déclaration, avant le 15 juillet 2014, au :

Service des Impôts des particuliers de Menton
7 rue Victor Hugo
06507 Menton Cedex

Les autres redevables dont le domicile est situé hors de France doivent adresser leur déclaration, avant le 1er septembre 2014, au :

Service des impôts des particuliers non résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier du ministère des finances du 07/04/2014 : Déclaration des revenus 2013 - La déclaration en ligne...et bien d'autres services Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n°11284*16 : déclaration d'ISF n° 2725 - 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , DELAI DE PAIEMENT , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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