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10 M€ d'amende pour Cardif Assurance-vie

10 M€ d'amende pour Cardif Assurance-vie
08/04/14 à 15:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'ACPR vient d'infliger un blâme et une amende de 10 millions d'euros à Cardif Assurance Vie, filiale de BNP Paribas, pour avoir tardé à rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés.

L'assureur Cardif, filiale de BNP Paribas, vient d'être condamné à une amende de dix millions d'euros pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en déshérence. Concrètement,  l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) reproche à Cardif Assurance vie de ne pas avoir mis en place un outil de pilotage automatisé permettant d'effectuer un suivi précis et complet des dossiers de décès qui lui étaient soumis. Par ailleurs, l'Autorité a également relevé que l'assureur-vie n'a pas pleinement revalorisé les sommes dues au titre des capitaux décès, même si pour ce deuxième grief, la compagnie a finalement procédé à la régularisation des carences constatées.

Face à ces insuffisances, la commission des sanctions de l'ACPR n'a pas hésité à infliger à Cardif un blâme et une amende de 10 millions d'euros.

Pour justifier l'ampleur de sa sanction, la commission fait valoir que l'assureur a conservé indûment des sommes qui auraient dû être versées aux bénéficiaires des contrats, pratique qui a "un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d'assurance-vie".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision de l' ACPR commission des sanctions du 07/04/2014, procédure n° 2013-03 bis : Cardif assurance vie Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , PLACEMENT FINANCIER , SUCCESSION




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