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Le plafond du livret A s’adaptera à chaque copropriété

Le plafond du livret A s’adaptera à chaque copropriété
31/03/14 à 14:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant maximal des sommes à déposer sur un Livret A, actuellement fixé à 76 500 €, variera bientôt en fonction du nombre de lots qui composent la copropriété.

Les copropriétés peuvent souscrire un livret A rémunéré au taux 1,25 %, actuellement. Les revenus tirés du placement des capitaux appartenant au syndicat sur ce produit sont ainsi exonérés d'impôt et reviennent à la copropriété.

À ce jour, le montant des versements ne peut excéder 76 500 €, quelle que soit la taille de la copropriété. Ce maximum variera bientôt selon le nombre de lots au sein de l'immeuble. Un décret en Conseil d'État fixera le nouveau mode de calcul du plafond sur un livret A, en tout état de cause, avant le 1er janvier 2016.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , IMMEUBLE , LIVRET D'EPARGNE




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