Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Un surveillant pour 50 enfants à la cantine ne suffit pas !

Un surveillant pour 50 enfants à la cantine ne suffit pas !

Un surveillant pour 50 enfants à la cantine ne suffit pas !
21/03/14 à 12:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La présence d'un seul agent en charge de la surveillance de cinquante enfants pendant la cantine est manifestement insuffisante. La responsabilité de la commune, qui organise la restauration scolaire peut être engagée, en cas d'accident.

Contrairement à la fourniture et à la préparation des plats, qui peut être déléguée à une entreprise, la surveillance des élèves au moment des repas pris à la cantine scolaire revient aux communes, qui doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des enfants. Toutefois, le taux d'encadrement des élèves n'est pas réglementé.

Toujours est-il qu'en cas d'accident, la responsabilité de la commune peut être recherchée. Ainsi, comme le rappelle le ministère de l'Éducation nationale, le juge administratif a estimé que "la présence d'un seul agent en charge de la surveillance de cinquante enfants était manifestement insuffisante et constituait un défaut d'organisation du service" de restauration scolaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • rép.min.n° 08718 du JO Sénat du 20/03/2014 : conditions d'encadrement d'enfants d'une école primaire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CANTINE SCOLAIRE , COMMUNE , ENFANT , MAIRE




Outils pratiques :

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier